samedi 19 août 2017
Vaccination : Un pédiatre suspendu à Tours
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Balise: législation

Vaccination : Un pédiatre suspendu à Tours

A Tour, un pédiatre a été suspendu par l’Agence Régionale de Santé (ARS) après qu’un de ses patients de 9 ans ait été atteint de tétanos. Selon l’ARS, le médecin aurait fourni une fausse déclaration de vaccination pour cet enfant.

La mixité sociale à l’épreuve du collège

La ministre de l’Education Nationale Najat Vallaud Belkacem a annoncé le 9 novembre 2015, les nouvelles mesures du ministère concernant la carte scolaire pour favoriser la mixité sociale au collège.

Création d’un secrétariat d’Etat à l’enfance

A l’occasion du remaniement ministériel, le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé que le portefeuille de la Secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie contient désormais « l’enfance ».

Inscription de l’inceste dans le code pénal

Dans le cadre de la proposition de loi sur la protection de l’enfant, les députés ont voté à l’unanimité un amendement présenté par Bernard Roman et Guy Geoffroy pour insérer l’inceste dans le Code pénal.

Loi DALO: la France condamnée par la CEDH pour ne pas...

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France le 9 avril pour le non application d’un jugement donnant un logement à une famille en vertu de la loi DALO (droit au logement opposable).

Du nouveau pour les prestations sociales

Plusieurs communiqués annoncent du changement concernant les prestations sociales attribuées aux familles. Le complément familial (CF), L’allocation de soutien familial (ASF), L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

Le crime d’inceste, toujours pas inscrit dans le Code pénal

L’article de la proposition de loi relative à la protection de l’enfance visant à inscrire l’inceste dans le code pénal a finalement été retiré du texte au cours de la commission sénatoriale du 11 mars 2015.

Réforme du collège : ce qui va changer

Najat Vallaud-Belkacem la ministre de l’Education Nationale a annoncé le 11 mars 2015 un plan de réforme concernant le collège. Baptisé « Mieux apprendre pour mieux réussir », il devrait être mis en place à la rentrée 2016.

Harcèlement à l’école : de nouvelles mesures phares

La ministre de l’Éducation Nationale, Najat Vallaud-Belkacem a fait une série d’annonces visant à lutter contre le harcèlement à l’école. En effet, près de 700 000 élèves en seraient victimes en France.

Le décrochage scolaire dans le viseur du gouvernement

Le Ministère de l’Éducation Nationale fait du décrochage scolaire une de ses priorités en présentant le Plan de lutte contre le décrochage scolaire qui prévoit plusieurs mesures phares pour aider les jeunes décrocheurs à reprendre leurs études.