Interdire les violences corporelles dans le cadre familial

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Dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture, un amendement contre « tout recours aux violences corporelles » des parents envers leurs enfants.

Sanctionnée en mars 2015 par le Conseil de l’Europe pour ne pas vouloir interdire les violences corporelles comme la fessée et la gifle, la France a finalement décidé de se remettre en question cette année. En effet, lors de l’examen du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » dans la nuit de vendredi à samedi, l’Assemblée Nationale a décidé de voter l’interdiction des violences corporelles sur les enfants. Cette décision, qui a été validée en première lecture, souhaite donc mettre un point final au débat sur la fessée !

L’amendement, voté par les députés socialistes et écologistes réformistes, a finalement permis de préciser que l’autorité parentale exclue désormais « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». 

Les ministres du gouvernement sont plutôt satisfaits des avancées en matière de protection des enfants. En effet, Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, déclare même que cet amendement représente un « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants (…) Il amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente. »

La France, plutôt réticente à l’idée de sanctionner les gestes tels que les fessées ou gifles au sein du cadre familial, rejoint finalement les pays membres du Conseil de l’Europe qui ont choisi une législation qui prohibe les violences corporelles infligées aux enfants. Toutefois, il est important de noter que cette interdiction rentre dans le cadre civil et ne sera accompagnée d’aucune sanction pénale.

Les députés doivent maintenant voter le projet de loi ce mercredi, les sénateurs prendront ensuite le relais avant le vote définitif qui devrait se tenir en novembre.