Garantie de pension alimentaire, testée dans 20 départements

PARTAGER SUR

20 départements ont été choisis pour tester la garantie de pension alimentaire. Durant 18 mois, cette aide sera allouée aux familles monoparentales qui n’arrivent pas à obtenir le paiement de la pension alimentaire qui leur est due.

Cette mesure vient renforcer l’allocation de soutien familial (ASF) et permet aux familles qui ne parviennent pas à obtenir le paiement de leur pension alimentaire de recevoir une somme garantie.

L’ASF, revalorisée de 5 € au mois d’avril dernier assure donc un montant de 95 € aux familles sans pension ou avec des pensions trop faibles. En effet, si la pension alimentaire est inférieure à 95€, les Caisses d’allocation familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole, verseront la différence.

L’ASF sera versée dans les deux mois qui suivent sa demande, et jusqu’à six mois après la remise en couple éventuelle des parents en litige. De plus, le parent qui ne s’acquitte pas de ses dettes pourra faire l’objet de saisies sur salaire.

Actuellement, on estime que 40% des pensions alimentaires ne sont pas régulièrement versées voire ne le sont pas du tout.


Liste des départements concernés : l’Ain, l’Aube, la Charente, la Corrèze, les Côtes d’Armor, le Finistère, la Haute-Garonne, l’Hérault, l’Indre-et-Loire, la Loire-Atlantique, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Morbihan, le Pas de Calais, le Rhône, la Saône-et-Loire, Paris, la Seine-et-Marne, le Territoire de Belfort et La Réunion.

A lire aussi sur le site : Impayés de pension alimentaire: une garantie à l’essai